More
    ACTUALITÉS

    Magistrats non-certifiés : la FJKL exige des poursuites judiciaires

    By Jodel Alcidor
    116

    Related videos

    La Fondasyon Je Kle (FJKL) se réjouit du travail de purification effectué par le Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans le système et exige des poursuites judiciaires contre les magistrats non certifiés.

    Selon une liste publiée par le secrétariat technique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en date du 29 octobre 2020, 19 sur une liste de 44 magistrats ont enfreint à l’article 69 de la loi du 27 novembre 2007 portant sur le statut des magistrats. Ces derniers sont exclus du système. Et la Fondasyon Je Klere exige des poursuites judiciaires contre les juges exclus.

    « Le FJKL s’étonne, cependant, que le CSPJ s’est contenté de renvoyer ces magistrats du système en application de l’article 69 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature sans renvoyer leurs dossiers par-devant les autorités de poursuite des juridictions concernées pour qu’ils soient poursuivis, arrêtés, jugés et punis conformément à la loi » selon un communiqué de presse.

    Pour corroborer sa demande, la FJKL a tenu à préciser que bon nombre de motifs retenus contre les magistrats non certifiés sont des cas d’ infraction à la pénale.

    La FJKL rappelle en outre l’obligation qu’a tout citoyen ou toute institution de dénoncer par devant les autorités de poursuite les personnes sur qui pèsent de graves présomptions de perpétration de crime ou de délits, tout en demandant au CSPJ de continuer à garder à l’œil les magistrats certifiés pour que la certification soit un processus permanent et non ponctuel.

    .

    Related videos

    211 comments

    Leave a reply

    Please enter your comment!
    Please enter your name here

    spot_img

    Suivez Transparans

    A propos de Nous | Contactez-Nous | Privacy Politique de Confidentialité Copyright © 2010 - 2021 Transparans.net