Par correspondance datée du 2 juillet 2021, la direction générale de l’office nationale d’assurance viellesse (ONA) informe son assistant directeur à la direction juridique, André Joel Petit-Homme, qu’il est révoqué et prend effet immédiatement. Ce dernier aurait commis des fautes administratives graves en signant une lettre externe en totale violation aux réglements internes de l’institution.
“En signant une correspondance externe qui engage officiellement et publiquement l’institution, vous avez violé l’article 78 du manuel de règlements internes qui confère cette attribution exclusivement au directeur général ou en son absence au directeur général adjoint quand il existe. Aussi rappelé dans le circulaire du 22 janvier 2020 réferencié DG/9633″, écrit le DG ajoutant:” Avec de lourdes conséquences, vous avez outrepassé les limites de la tâche qui vous a été confiée dans la correspondance du 29 juin 2021, référencée DG/106. Ce qui constitue une faute administrative grave perturbant le bon fonctionnement de l’institution. Conformement aux articles 158, 163 et 169 du manuel de règlements internes de l’ONA”.
Notons que 48 heures avant Me Petit-Homme avait écrit au président du Real business investment pour lui solliciter une visite d’évaluation du projet de construction de logements du RBI dans la localité de Fermath jeudi dernier à 10 heures AM. Il l’avait informé que la direction se fera accompagné du service de génie de l’ONA et d’un juge de paix de la commune de kenscoff pour les constats légaux.
