ULCC vs Boulos : le tribunal des référés a tranché !

Réuni en ses attributions des référés, le tribunal de paix de première instance de Port-au-Prince a rendu une ordonnance en faveur de Pierre Réginald Boulos mettant ainsi terme à son litige avec l’Unité  de lutte contre corruption (ULCC). Le tribunal laisse la possibilité de poursuivre en justice le directeur.

Une bonne nouvelle pour Pierre Réginald Boulos. Le tribunal de première instance de Port-au-Prince competemment réuni en ses attributions de référés a rendu, le mercredi 28 juillet 2021, une décision en sa faveur dans le dossier de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), donnant droit au PDG  d’intenter une action en justice contre le DG de ULCC,  Hans Jacques Ludwig Joseph.

À l’épuisement des points, le tribunal a qualifié d’arbitraire et illégal la décision de l’ULCC qui avait donné l’ordre à toutes les institutions financières du pays de geler près de 260 000 000 gourdes. Les mandats émis par le directeur de L’ULCC ont été aussi annulés.

”Le tribunal  a ordonné main levée de l’ordre  de recherche et d’amener émis contre l’exposant du Me Hans Jacques Ludwig Joseph, directeur de l’ULCC ” declare le tribunal.

Hans Jacques Ludwig Joseph dans la tourmente

En plus de rendre ce jugement favorable au PDG du Real Business investissement S.A (RBI), le tribunal a laissé la possibilité à l’homme d’affaires d’attaquer en justice le DG de l’ULCC pour ses accusations fallacieuses .

”Attendu que toute personne qui se trouve d’être privée de sa liberté a le droit d’introduire un recours devant un juge ou un tribunal compétent  pour voir statuer sur la légalité de sa menace, un tel recours ne peut-être ni restreint ni aboli ” rappelle le tribunal des référés, soulignant que le recours peut être adressé par l’intéressé lui-même ou par toute autre personne.

Accusations

Après plusieurs séances d’interpellation,  le DG de L’ULCC avait accusé Pierre Reginald Boulos de détourner des fonds appartenant à L’office national d’assurance-veillesse  (ONA).

l’ ULCC réagit 

Peu de temps après la publication de la décision du tribunal des référés, l’ULCC a réagi promettant, à la population, d’attaquer cette décision surprenante en appel dans les plus brefs délais. Un dossier à suivre.