La Chaire Louis-Joseph Janvier a tenu à apporter des précisions sur l’interprétation constitutionnelle relative à la fin du mandat de Jovenel Moïse dans une note explicative publiée le 8 février. Au terme de cette analyse, l’université exprime son regret face à cette situation délicate due à l’absence des élections.
L’Université Quisqueya à travers la Chaire de Louis-Joseph Janvier a jugé bon d’apporter son point de vue à la lumière du droit dans les discussions concernant l’application de l’article 134-1 et 134-2 comme pour fermer ce débat qui continue de défrayer la chronique au delà du 7 février 2021. Puisque, Jovenel Moïse et son équipe cherchent des artifices pour bafouer la constitution, particulièrement l’article 134-2 que certains partis politiques proches du pouvoir jugent, sans argument convainquant, inapte à cette situation.
”Le 7 février 2021 s’est écoulé alors que les partisans du maintien ou du départ de Jovenel Moïse n’arrive pas à s’entendre sur l’interpretation constitutionnelle relative à la fin du mandat du président”, a constaté la Chaire.
“Face à ces positions inconciliable, la Chaire rappelle que les articles d’un texte de loi s’ interprètent l’un par l’autre et ne peuvent, en cas d’ambiguïté être pris isolément”, soulignant que dans un texte le législateur peut annoncer des principes généraux, mais ausi les assortir de dérogations qui constituent des exceptions ou règles spéciales. La Chaire précise que selon un principe d’ interpretation les règles spéciales dérogent aux règles générales.
Passant en revue, le déroulement historique des faits, la Chaire constate que les élections présidentielles n’ont pas pu se tenir ni arriver à leur terme au cours de la 5eme année du mandat de Michel Joseph Martelly. Elles ont été reprises ou pour reprendre l’exception du CEP, après le 7 février 2016 marquant la fin du mandat de Michel Martelly. Elles ont été organisées et effectuées, et elles ont abouti à l’élection de Jovenel Moïse, comme l’indique le certificat qui lui a été décerné. De ce fait, ces mesures rentrent dans le cadre des mesures spéciales à l’article 134-2.
La Chaire ne peut esquiver le fait pour M. Jovenel Moïse à occuper le palais national en dehors du prescrit constitutionnel. La nature de sa présence et des actes qui en découlent doivent être analysés et qualifiés, regrettant que pour la deuxième fois en moins de 5 ans les impasses politiques ont amené à l’absence d’élections et à une situation de vide constitutionnel du pouvoir.
Bernard Gousse et Jacky Lumarque respectivement Titulaire et Recteur de l’ Université Quisqueya ont signé cette note pour la Chaire.
