Dans la foulée des critiques faites contre les deux derniers décrets présidentiels publiés dans le journal officiel du pays, la Fondasyon Je Klere (FJKL) a, pour sa part, remis en question leur légitimité. Ce problème, selon la fondation, est lié à la situation actuelle du pays.
Les décrets portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’intelligence (ANI) et celui pour le renforcement de la sécurité publique, tous deux considérés comme une menace pour la République et le début d’une nouvelle ère n’en finissent pas de susciter des réactions, mais le président maintient sa position et avance comme si de rien n’était.
Cependant, cela n’empêche pas que les critiques issues des différents groupes sociopolitiques continuent de pleuvoir, et ce, sur d’autres formes. On dirait que chacun à son mot à dire .Cette fois, c’est la Fondasyon Je Klere qui, après le Core Group, sort dans son silence pour questionner la légitimité de ces décrets.
Deux arguments clefs sont avancés par la FJKL. D’abord, la rupture de l’ordre constitutionnel notamment avec la caducité du Parlement, l’instance Co-dépositaire de la souveraineté nationale, ensuite l’absence du cadre légal (ou cadre de référence) bénéficiant d’un large consensus politique et social permettant au président de la République de diriger pendant cette période exceptionnelle. D’où, selon l’organisme des droits humains le problème de légitimité des décisions prises par le chef de l’Etat.
«Ces décrets menacent-ils les droits et libertés fondamentaux » a questionné la FJKL dans son dernier rapport, publié le 14 décembre 2020.
Outre la question de la légitimité des décrets, la FJKL a comparé les actions de l’actuel gouvernement à celui de François Duvalier au moment de conduire le pays vers la présidence à vie. La FJKL a pris comme exemple de similitude la manipulation constitutionnelle de Duvalier pour se débarrasser le 22 mai 1961 de la constitution de 1957 qui lui interdisait sa réélection, et celle de la réforme constitutionnelle du président Jovenel Moise ainsi que la publication abusive des décrets.
La FJKL a conclu dans son rapport que la création de l’Agence nationale d’intelligence (ANI) dont sa véritable mission principale n’a pas été dévoilée, représente un danger réel pour le respect des droits et libertés fondamentaux, lesquels garanti par la constitution, les lois, les traités et conventions internationales ratifiés par Haïti.
