En vue d’établir un meilleur contrôle des centres carcéraux et des gardes à vue du pays, le ministère de la Justice et de la sécurité publique (MJSP) a intimé l’ordre aux Commissaires du gouvernement des 18 juridictions du pays de viser, désormais, tous les ordres de mise en liberté avant d’être exécutés.
Me Rockfeller Vincent passe à l’offensive contre le favoritisme dans le traitement des dossiers de détention dans le système judiciaire. De ce fait, tous les Commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance du pays ont reçu, ce mardi 15 décembre 2020 des instructions.
« Le ministère de la Justice et de la sécurité publique (MJSP) dans le souci d’établir un meilleur contrôle des centres carcéraux et des gardes à vue du pays et de prévenir toute forme de traitement de faveur dans le dossier de détention, instruit formellement les Commissaires du gouvernement des 18 juridictions de première instance de la République de viser tous les ordres de mise en liberté signés par un substitut avant leur exécution » lit-on dans une circulaire au bas duquel le garde des sceaux de la République a apposé sa signature.
Par conséquent, l’obligation est faite à tous lesdits commissaires d’informer formellement les responsables des greffes, des centres carcéraux et des gardes à vue de ladite décision exige le ministre de la Justice.
Entre-temps, toutes les juridictions du pays ou presque sont paralysées depuis tantôt 4 semaines. Les magistrats debout réclament l’application stricte de la loi du 7 novembre 2007.
