La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) vient de rendre quatre décisions importantes concernant la gestion de plusieurs anciens comptables de deniers publics dont Magalie Habitant, Marjorie Alexandre Brunache, René Danneau et Kenn Duval. La Cour après jugement met en débet la dame Marjorie Alexandre Brunache, ordonne à Magalie Habitant la restitution de fonds publics. Quant à Kenn Duval et René Danneau, elle accorde décharge et main levée sur hypothèque respectivement.
Très populaires ces derniers jours, Magalie Habitant, ancienne directrice générale du service métropolitain de collecte de résidus solides (SMCRS) a fait une gestion catastrophique de l’institution durant la période d’avril à septembre 2017. Dans l’intervalle, elle a effectué des transactions financières foncièrement illégales. Par conséquent, la Cour ordonne que les citoyennes et citoyens : Magalie Habitant, Ralph René, Rosemond Jolicoeur, Jocelyn Borgella et Guy Lafleur à restituer au trésor public et au SMCRS la somme de 38 millions 879 milles 776 gourdes 71 centimes. Le tribunal administratif ordonne la pousuite de l’audit pour le temps restant et le maintien de l’hypothèque légal dont sont grevés ses biens meubles et immeubles.
Marjorie Alexandre Brunache mise en débet
La CSCCA a aussi traité l’affaire concernant la ministre conseiller à l’ambassade d’Haiti à Washington et responsable du consulat géneral d’Haiti à Boston du premier décembre 2012 au 21 février 2015 et du 1er mai 2016 au 16 juin 2017. À la suite de l’audience entendue, la Cour met en débet la concerné pour des irrégularités ayant entaché sa gestion. Elle la condamne aussi à la restitution de 15 milles 940 dollards américains au profit du trésor public. Le maintien de l’hypothèque légal dont sont grevés ses biens meubles et immeubles est aussi recommandé contre la dame.
Décharge rendue à Kenn Duval
Parallelement le plus grand tribunal administratif du pays a accordé décharge à l’ancien directeur administratif de la Radio Nationale d’Haïti, Kenn Duval, pour la période allant du 26 avril 2004 au 22 juillet 2004. En conséquence, les juges ordonnent main levée et radiation des opérations et inscriptions hypothécaires prises par anticipation au profit de l’État sur ses biens meubles et immeubles.
René Danneau quitte de sa gestion
L’ordonnance de la CSCCA est aussi favorable à l’ancien président du conseil municipal de Marigot, René Danneau, de janvier 2016 à septembre 2017. La CSCCA déclare quitte sa gestion et ordonne la levée de l’hypothèque légale prise en faveur de l’État sur ses biens meubles et immeubles.
