7 février 2021 : le CSPJ prend acte de la fin du mandat de Jovenel Moïse

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a affirmé dans une longue note explicative rendue publique au petit matin du 7 février 2021 que le mandat de Jovenel Moïse a expiré. Les juges pensent que l’article 134-2 qui traite la question est assez claire d’autant que le président Jovenel l’avait déjà mis en application le 13 janvier 2020.

”Vivement préoccupé par les graves menacés résultant d’un accord en réponse avec l’expiration du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse, le 7 février 2021, lesquelles menaces sont susceptibles de branler le fondement même de la nation et de mettre en péril la souveraineté de L’État ”, a écrit le CSPJ.

Le CSPJ précise en outre que l’article 134- 2 n’a aucune ambiguïté relative au sens attribué par le législateur, rappelant que l’interprétation cesse quand le texte est clair.

Plus loin, le CSPJ a souligné que le président Jovenel Moïse a déjà mis l’article 134- 2 en application le 13 janvier 2020 pour les députés et les sénateurs. Là ou la loi ne distingue pas, il n y a pas lieu de distinguer exhorte les magistrats.

En définitive , le CSPJ lance un appel à l’unité. Selon le CSPJ aucun sacrifice n’ est trop grand pour éviter le pays de ce spectacle affreux au reste du monde.

A noter que la note du CSPJ dont nous avons reçu une copie manque la signature du président, Me René Sylvestre. Celui-ci n’a pas encore répondu à notre appel (au moment de la rédaction de cet article).

Jovenel Moïse campe sur sa position : 2022

En guise de réponse à ses opposants et aux organisations qui réclament son départ, Jovenel Moïse a écrit un message sur son compte twitter .

Mon Administration a reçu du peuple haïtien un mandat constitutionnel de 60 mois. Nous en avons épuisé 48. Les 12 prochains mois seront consacrés à la réforme du secteur de l’énergie, la réalisation du référendum et l’organisation des élections.

Et la politique de la corde raide se poursuit !