L’actuel président provisoire de la République, Me Joseph Mécène Jean-Louis ainsi que deux autres sages sont placés en retraite par le pouvoir exécutif, ce lundi 8 février 2021. Une décision qui va à l’encontre de l’article 177 de la constitution.
Me Joseph Mécène Jean-Louis, fraichement désigné par l’opposition plurielle pour mener la barque de la transition qui devrait s’entendre sur une durée de 2 ans Me Yvickel Dieujuste Dabrésil, et Me Wendelle Coq Thélot sont placés, le lundi 8 février 2021, à la retraite forcée consécutive à une décision prise par le pouvoir exécutif et publiée dans le journal officiel du pays « LE MONITEUR.
À noter que, ces trois juges étaient placés dans la liste des prétendants remplaçant de Jovenel Moise.
Article 177
La constitution est une fois de plus mise en veilleuse à travers cette nouvelle décision prise par le pouvoir en place qui sembler être déterminer à passer outre des textes de la loi de la République à des fins personnelles, puisque l’article 177 de la constitution de 1987 amendée est clair : “les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée.”
