Le pouvoir exécutif vient d’accorder une rallonge de deux mois aux membres du comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution dans un décret publié mercredi. Ledit décret définit également les règles générales relatives au référendum constitutionnel.
L’exécutif est sur toutes les balles. Le pouvoir exécutif a publié, le mercredi 6 janvier 2021, un nouveau décret après celui portant la création de l’Agence nationale d’ Intelligence (ANI) très contesté par diverses couches de la société. Dans le présent décret le chef de l’Etat a accordé un délai de deux mois au Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution pour finaliser leur travail.
« À partir de la publication du présent décret, un nouveau délai de deux mois est accordé au Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, nommé par arrêté en date du 28 octobre 2020, pour remettre au président de la République le projet final de Constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires », note l’exécutif dans le nouveau décret.
« Le présent décret, souligne l’exécutif, abroge tous décrets ou dispositions de décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales; du ministre de la Justice et de la sécurité publique; du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’Économie et des finances, chacun en ce qui le concerne ».
Dans ce nouveau document, le pouvoir exécutif a mis également accent sur le référendum constitutionnel, considéré comme étant la dernière étape dans la démarche visant à doter le pays d’une nouvelle loi mère.
D’après les dispositions légales prises dans ce décret, le Conseil électoral provisoire (CEP) est chargé, entre autres, de la planification, de l’organisation et du contrôle du referendum constitutionnel, ainsi que la publication de ses résultats sur toute l’étendue du territoire national, d’adopter, d’appliquer et faire respecter les règlements et résolutions, ainsi que le code de déontologie référendaire, de préparer le budget du référendum constitutionnel qu’il soumet à l’Exécutif pour les suites nécessaires.
Ce nouveau décret a également pris en compte la question de la liste référendaire, la campagne de sensibilisation, le scrutin, le dépouillement, la tabulation des votes, l’observation du référendum constitutionnel, les contestations, des infractions liées au décret référendaire, des défis, des crimes, etc.
