Dans un minidocument rendu public, le leader du mouvement Point Final, Ulysse Jean Chenet attaque en dix points le projet controversé de constitution de Jovenel Moïse. Selon le docteur, dix points sont à élucider dans ce processus unilatéral qui devrait engager la nation.
D’entrée de jeu, Dr Ulysse questionne l’existence de l’assemblée constituante et le consensus national pour engager une telle opération. Se réferent au document lui même, le responsable de Médic Haïti dans la cité d’Anacaona, évoque la volonté dictatoriale du chef de l’État qui, en dehors d’un consentement national, parle de changement de rêgime. À ce constat, le docteur, sans le préciser, s’en prend à une déclaration de facto du chef de l’État, dit-il, en février dernier, qui a soutenu que son processus n’est pas illégal du fait qu’il n’amende pas la constitution mais il parle plutot d’une autre charte mère.
Dr Ulysse rebondit pour critiquer ce que M. Moïse pense avoir défendu avec tacte. “La Constitution du 29 mars 1987 ne reconnait pas de réferendum. Celui-ci est possible seulement en cas d’une transition de rupture ou d’une révolution ou d’un soulèvement populaire”, écrit-il au point quatre.
En ce qui a trait aux articles 133 et 164 de la nouvelle constitution en préparation, le coordonnateur du mouvement Point Final est radical. “La constitution référendaire de Jovenel Moïse en son article 133 soutient que le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République en collaboration avec ses ministres. Tandis que plus loin on parle d’immunité présidentielle pendant et après son mandat. Paradoxal!
Dans l’article 164, il est dit qu’aucune action en justice ne peut être engagée contre un ministre ou un secrétaire d’État durant l’exercice de ses fonctions ou après”, critique-t-il dénonçant dans la foulée la décision de M. Moïse, dans l’article 134 de son projet qui remplace les scrutins uninominaux à deux tours par les scrutins majoritaires à un seul tour, copiant la structure électorale des Américains.
L’homme politique renchérit pour pointer du doigt les articles 112, 113, 117 et 154,. “Il est dit que le président est le garant de l’indépendance des trois pouvoirs, tandis qu’en démocratie, les trois pouvoirs doivent être autonomes l’un de l’autre. On parle de parlement monocaméral avec seulement la chambre des députés et qui va travailler en deux sessions. Un fait qui va affaiblir davantage le pouvoir législatif. Les mises en place de la Cour constitutionnelle et le conseil électoral permanent seront assujeties à la suprématie du président de la République”, conclut-il.
