Le Président du Sénat, Joseph Lambert, a adressé une double correspondance au Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et au Premier Ministre, Ariel Henry concernant la désignation de juges pour combler les postes vacants à la Cour de Cassation. Le Sénat applaudit le courage des juges du CSPJ tout en demandant au PM d’instruire son Ministre de la Justice à se rétracter.
“Le Sénat de la République applaudit vivement la position du CSPJ suite à la requête du Ministre de la Justice concernant l’appel à la candidature des juges à la Cour de Cassation. Le CSPJ a déclaré irrecevable sa requête. Le Sénat de la République, garant des institutions républicaines, constate le dysfonctionnement des trois pouvoirs de l’État et abonde dans le même sens que le CSPJ (…)”, peut-on lire dans cette correspondance adressée à cette dite institution.
“En raison du dysfonctionnement des trois pouvoirs de l’État, toute décision d’une telle importance est entachée d’irrégularités, d’illégalité et d’inconstitutionnalité. Un tel acte du pouvoir en place ne ferait que prolonger la liste des autorités provisoires de l’État, car le prochain Président élu aura pour obligation de remplacer ces juges par ceux qui répondront aux critères définis et selon les normes constitutionnelles. Dans le soucis d’éviter tout amalgame, le Sénat vous invite à demander au Ministre de cesser toute démarche visant à combler illégalement.
