Toutes les requêtes formulées par le Conseil électoral provisoire (CEP) contesté auprès la Cour supérieures des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) seront rejetées. La Cour a évoqué la raison d’inconstitutionnalité de conseil électoral qui entreprend des démarches sans avoir prêté serment devant les juges de la Cour de la cassation.
Premier Couac pour le Conseil électoral provisoire (CEP) contesté. La légitimité du CEP formé unilatéralement par le pouvoir exécutif a été remise en question par les juges de la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), informant que toutes les requêtes adressées par le CEP emmené par Gylande Mesadieu seront rejetées pour cause d’inconstitutionnalité. Le CEP est coincé.
Le CEP est dans la dèche « La Cour supérieure des comptes et du contenteiux administratif rejette, pour cause d’inconstitutionnalité, toutes les demandes formulées par le CEP a appris le journal. Cette décision est également de mise pour les fournisseurs de services précise le CSCCA.
Dans cette perspective, la CSCCA a déjà rejeté un projet de contrat du pouvoir exécutif évalué à 49 600 euros, destinés à l’élaboration de la nouvelle constitution.
Des satisfécits décernés
L’ancien député de la 50e législature de la commune de Marigot et le coordonnateur national du Parti EDEM Deus Deronneth et le militant politique Biron Odigé ont exprimé leur contentement suite à cette décision.
« Nous saluons la décision de la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) de bloquer le Conseil électoral provisoire illégale du président Jovenel Moïse se réjouissent l’ex parlementaire de l’opposition et militant Biron Odigé.
À noter que ce CEP contesté devrait dans un premier temps organiser le referendum constitutionnel prévu en avril prochain et dans un second temps réaliser les élections législatives et présidentielles .
