Le mandat de Me Ramoncite Accimé, juge chargé d’instruire le dossier du Petro Caribe est arrivé à terme depuis le 13 octobre 2020. Par conséquent, la Fondasyon Je klere (FJKL) demande au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saintvil , de désigner un autre magistrat pour la poursuite de l’enquête.
«La Fondasyon Je Klere (FJKL) a appris de source judiciaire que le mandat du juge d’Instruction, Ramoncite ACCIME, en charge du dossier Petro Caribe, est arrivé à expiration depuis le 13 octobre 2020. Ce Magistrat ne peut plus travailler sur le dossier et devra attendre le processus de CERTIFICATION pour le renouvellement ou non de son mandat. D’où la nécessité pour le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard SAINVIL, de désigner un autre Magistrat pour la poursuite de l’enquête » a écrit Marie Yolène Gilles dans un communiqué rendu public, le vendredi 30 octobre 2020.
La FJKL encourage en outre le doyen à désigner au plus vite un nouveau Magistrat instructeur pour la poursuite du dossier.
Par ailleurs, la FJKL souhaite que le Magistrat qui sera désigné figure sur la liste des Magistrats déjà certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) afin d’éviter tout retard et toute mauvaise surprise dans le traitement du dossier.
Le processus de certification des Magistrats par le CSPJ commence à donner des résultats encourageants, il y a lieu pour les doyens d’emboîter le pas a souligné la FJKL.
Selon la FJKL , la désignation du nouveau juge d’Instruction pour la prise en charge du dossier doit symboliser la volonté de la justice haïtienne de répondre aux justes revendications du peuple haïtien dans le cadre de cette affaire.
