Le consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes est le nom d’un tout nouvel accord politique paraphé par le Premier Ministre, des acteurs de la classe politique, de la société civile et du secteur économique du pays. Cet accord prévoit plusieurs structures pour une meilleure gestion de la transition. Au terme de la rencontre, du mercredi 21 décembre 2022, les signataires ont désigné trois membres sur cinq pour faire partie du haut conseil de la transition. Le Premier Ministre leur promet accompagnement en vue de la réalisation sans embûche de leur mission.
L’accord du 11 septembre 2021 a piteusement échoué. Le Premier Ministre de facto qui a passé 18 mois sans rien réaliser tente un nouveau coup qui fait déjà objet de vives critiques. Ce accord nouvellement signé (consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes) part des principes à établir une transition basée sur l’intérêt public à long terme, la transparence et la responsabilité, l’impartialité et la fin de l’impunité, l’inclusion politique par le dialogue, engager des actions urgentes au bénéfice de la population en souffrance, engagement et participation publique.
Cet accord prévoit deux (2) institutions républicaines pouvant pallier les carences du moment. Il s’agit du Haut Conseil de la Transition (HCT) et de l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG). Les missions et attributions de ces organes sont ambitieux, mais dès la signature du compromis, ils ont désigné les trois membres du HTC qui sont nommés : Mirlande Hypollite Manigat, Laurent Saint-Cyr et Calixte Fleuridor.
“Il est créé un organe dénommé « Haut Conseil de la Transition » (HCT) dont la mission est de contribuer à la définition des orientations stratégiques des pouvoirs publics à travers à savoir :
la création de conditions politiques et sociales pour le retour à l’ordre constitutionnel à travers des élections libres, crédibles et transparentes ; la promotion d’un dialogue politique pour la participation des différents acteurs à la gestion de l’État durant la période de transition ;
la création des conditions nécessaires pour le retour à un climat de sécurité et de paix ;
la définition, le suivi et l’évaluation de réponses aux urgences de politiques publiques”, peut-on lire dans le document.
Il précise en outre que l’attribution du dit organe:” Valider le choix des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ; S’assurer de la crédibilité et de l’intégrité des élections en organisant des évaluations d’étape du processus électoral;
Choisir le comité d’experts en charge de la revision de la constitution ;
Coordonner un dialogue politique de haut niveau afin d’élargir la base du consensus entre les principaux acteurs politiques, sociaux et économiques du pays, sur la base d’un programme de (i) sécurité, (ii) de réforme politique, constitutionnelle et électorale, (iii) de bonne gouvernance et (iv) de mesures économiques et sociales”.
HCT fonctionne par nature de manière collégiale. Il choisit une ou un de ses membres pour le présider. Par ailleurs, il confie aux quatre (4) autres membres les Chantiers stratégiques suivants : (i) la sécurité, (ii) la réforme politique, constitutionnelle et électorale, (iii) la bonne gouvernance et (iv) les mesures économiques et sociales.
Le HCT se réunit régulièrement, en session ordinaire, et, au moins une fois par mois, avec le Premier ministre. Toutes ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité simple. Celles-ci sont transmises sous forme de résolutions au Conseil des ministres, via le Premier ministre. Les membres du dit organe participe au Conseil des Ministres présidé par le Premier Ministre, seul Chef de l’exécitif.
S’agissant de l’organe de contrôle. Il a pour mission de s’assurer du respect des règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique. l’OCAG est une instance capable de faciliter l’intégration des représentant.e.s des différents secteurs de la vie nationale dans la veille citoyenne et le contrôle de l’action gouvernementale dans l’actuel contexte de dysfonctionnement du parleme. L’OCAG est composé de vingt-et-un (21) membres recrutés parmi des personnalités issues des organisations politiques, des associations socioprofessionnelles et des organisations communautaires de base des dix (10) départements et de la diaspora. Sa composition doit refléter une participation territoriale nationale ainsi que le quota de 30 % de femmes.
Sont également prévus :” le Gouvernement, en concertation avec le HCT, nomme les juges de la Cour de Cassation, après certification par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Un Conseil Électoral Provisoire (CEP) sera mis en place. Pour ce faire, le gouvernement soumettra au HCT une liste de seize (16) personnalités, dont au moins cinq (5) femmes, issues de structures représentatives de la société civile haïtienne de l’intérieur et de la diaspora. Le HCT en choisira neuf (9), dont au moins trois (3) femmes, comme membres du CEP (…)”.
Dans la foulée, le docteur Henry lance un appel à tout un chacun à surseoir au marchandage égoïste mais plutôt à penser au pays et au bien-être collectif. Il dit par ailleurs prendre l’engagement de mettre à la disposition les moyens qu’il faut aux membres des différentes organes qui seront mobilisés.
