Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) a annoncé un versement de six (6) mois d’allocations à partir du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) aux commissions communales de la République, à compter du 1er septembre 2024. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions mises en place par le ministère pour régulariser et systématiser le versement des allocations accordées aux collectivités territoriales.
Le ministère précise que ce décaissement exceptionnel vise en priorité à couvrir les arriérés de salaire du personnel des municipalités concernées. À cet effet, les commissions communales sont invitées à établir un état à jour de ces arriérés et à indiquer l’utilisation qui sera faite du solde restant, le cas échéant.
Assainissement de l’Administration et Promotion des Bonnes Pratiques de Gestion
Dans le cadre des mesures adoptées par le Gouvernement de transition pour assainir l’Administration et promouvoir de bonnes pratiques de gestion, le MICT demande aux commissions communales de prendre toutes les dispositions nécessaires pour régulariser et mettre à jour la liste de leur personnel. Il est essentiel que le « payroll » soit préparé de manière rigoureuse afin de :
-Établir l’identité des agents au moyen du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et du Numéro d’Identification Nationale Unique (NINU);
– Rémunérer le personnel effectivement en posteet présent dans les administrations municipales.
Un rapport détaillé sur l’utilisation des allocations versées pour ces six (6) mois sera exigé et conditionnera les prochains versements mensuels d’allocations.
Accompagnement des Communes par les Contrôleurs Financiers Territoriaux
Les Contrôleurs Financiers Territoriaux ont été mandatés pour accompagner les communes dans l’application de ces mesures et veiller au respect des directives établies. Cette initiative vise à renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion des fonds publics au niveau local, tout en garantissant une meilleure organisation des finances des collectivités territoriales.
