Le processus du dossier d’immigration de la carte verte ou green card
Info Immigration/USA est un espace d’information sur l’actualité de l’immigration américaine à travers le media en ligne Transparans Multi Media (https://transparans.net/). Vous y trouverez également des publications diverses sur les mises à jour, les critères d’éligibilité, les étapes d’une application et les obstacles légaux, les conditions pour obtenir une dispense, exemption, ou accommodation, etc.
Dans cette publication, nous aborderons les étapes du processus d’immigration du dossier de résidence permanente. Avant de développer les étapes du processus d’immigration, nous voulons établir une différence fondamentale entre le statut d’immigrant et le statut de non-immigrant aux États-Unis d’Amérique. Le statut d’immigrant est conféré à tout individu de nationalité étrangère qui vient s’établir légalement aux États-Unis d’Amérique pour y résider et vivre définitivement. Tandis que le statut de non-immigrant renvoie à tout individu de nationalité étrangère qui vient séjourner légalement aux États-Unis d’Amérique pour une durée déterminée et qui doit obligatoirement laisser le pays à l’échéance de la durée du séjour temporaire. La carte de résidence permanente ou green card confère le statut d’immigrant à son détenteur. Voir la publication précédente (https://transparans.net/360news/info-immigration-usa-4-la-carte-de-residence-permanente-ou-green-card-deuxieme-partie/).
Le processus du dossier d’immigration pour l’obtention de la carte verte passe par les principales étapes suivantes :
§ La soumission du dossier aux services d’immigration (USCIS).
Cette première étape est cruciale pour la suite du dossier. À cette phase initiale, il faut surtout tenir compte des critères d’éligibilité et des documents de support qui doivent accompagner le formulaire d’application.
§ La notification de la récéption du dossier par les services d’immigration (USCIS).
Cette étape est très importante en ce sens qu’elle informe les parties intéressées de la suite du dossier. Le demandeur (petitioner) reçoit une lettre (I-797, Notice of Action) contenant des informations confidentielles lui indiquant que le dossier a été approuvé. Ces informations ne doivent être partagées au public sous aucun prétexte.
§ Le transfer du dossier au National Visa Center (NVC).
Le National Visa Center est une entité relevant du Département d’État (Department of State) qui prend le relais après que l’agence USCIS ait approuvé le dossier. Le NVC adressera une lettre de bienvenue au demandeur (Welcome Letter). Cette étape débute dès que la dâte de priorité est effective et qu’un visa est disponible, et ouvre la phase de la procédure consulaire (consular processing). Le demandeur peut alors s’informer de l’avancement du dossier sur le site électronique Consular Electronic Application Center (CEAC) après avoir créé un compte personnel.
§ La soumission de formulaires et documents supplémentaires et le paiement des frais y relatifs.
Le demandeur devra donc soumettre les documents suivants et payer les frais fixés : déclaration de support (affidavit of support), documents de support financiers (supporting financial documents), formulaire DS-260, documents d’état civil de l’applicant (bénéficiaire). Il est à noter que le paiement des frais fixés doit se faire avant la soumission des documents additionnels. Toutes ces formalités complètent le dossier d’immigration. Ensuite, il serait important de vérifier que tous les documents d’état civil sont conformes, traduits en Anglais si nécessaires et scannés pour y être envoyés sur le compte personnel CEAC.
§ L’interview avec l’applicant ou bénéficiaire.
Il se peut que le dossier comporte un ou plusieurs bénéficiaires. Tous sont astreints aux mêmes démarches individuellement. Cette phase est décisive parce qu’elle complète tout le processus et détermine si un visa d’entrée aux États-Unis d’Amérique sera accordé à l’applicant. Avant la dâte de l’interview, l’applicant doit avoir completé un examen médical chez un médecin certifié et recommandé par l’immigration américaine dans le pays où l’interview doit avoir lieu. Il est plus que recommandé de se présenter à l’interview avec les documents originaux et des copies. L’absence d’un seul document original peut être préjudiciable. Tous les bénéficiaires au dossier doivent obligatoirement se présenter à l’interview avec les documents suivants : lettre de rendez-vous, passeport valide, photo d’identité récente, confirmation du formulaire DS-260, documents d’état civil et autres documents de support.
A l’issue de l’interview, un visa d’entrée sera accordé si le dossier est approuvé. Dans ce cas, l’applicant doit se préparer à voyager vers les États-Unis d’Amérique avant la dâte d’expiration du visa. Il faudra alors remplir le formulaire I-551 et payer les frais pour s’assurer de recevoir la carte de résidence.
Dans le cas où le visa est refusé, le demandeur peut contacter un avocat d’immigration pour intenter des recours administratifs ou judiciaires.
Tags : Immigration, Residence, Résidence, Green Card
Voir les liens suivants :
§ https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/immigrate/the-immigrant-visa-process/step-1-submit-a-petition/affidavit-of-support.html
§ https://travel.state.gov/content/travel/en/legal/visa-law0/visa-bulletin.html
§ https://ceac.state.gov/ceac/
§ https://www.uscis.gov/greencard/affidavit-support
Consultations :
Marc Wood Pierre, 347 613 3240 / immigration.amerika.llc@gmail.com
(Note : Les informations publiées dans cet article ont un objectif exclusivement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas servir lieu de consultation légale).
@Tous droits réservés!
