Le public ne fait pas confiance au gouvernement en matières d’organisation d’élections, spécialement au niveau des procédures d’inscription et pratiques de tabulation de votes. Ce manque de confiance s’amplifiera tant que les pouvoirs de gérer les registres électoraux, nommer les membres du Conseil Électoral, financer les élections, compiler les bulletins de vote et publier les résultats restent concentrés entre les mains de l’Exécutif.
Voici cinq recommandations, parmi tant d’autres, pour assurer l’intégrité du système électoral haïtien.
Élimination du Conseil Électoral d’avec ses entités périphériques : Cette institution est un handicap à la démocratisation du processus électoral et un symbole de violation de libertés d’expressions au sens qu’elle encourage la fraude électorale au profit du parti politique au pouvoir. Le parlement sera plutôt habilité à valider ou infirmer les résultats venant des entités locales d’organisations d’élections. En cas d’engorgement au niveau du parlement et pour toute violation alléguée de formes ou de procédures électorales, le Conseil Constitutionnel ou la Cour de Cassation fera office pour atteindre le principe de l’autorité de toutes les choses jugées.
Des registres électoraux locaux au lieu d’un registre électoral national : L’Etat Central ne doit pas gérer ou avoir des droits de contrôle ou de vérification des systèmes de fabrication et de livraison des cartes d’identité. Il faut transférer cette fonction aux collectivités territoriales à travers leur agence communale d’organisation d’élections respective. Ces dernières entités, qui seront formées de membres de la société civile, manageront des systèmes propriétaires pour délivrer à leurs résidents respectifs les crédits qu’ils ont besoin pour voter. Elles partageront avec l’agence départementale leur afférant, pas avec l’Etat Central, leur liste électorale.
Création d’agences locales d’organisation d’élections autonomes d’avec des centres de tabulation périphériques : Une seule date ou des dates imprévues choisies par l’Exécutif pour organiser les élections pour tout le pays facilite la fraude électorale et la manipulation des votes. L’autorité d’établir un calendrier électoral pour les départements et leurs communes doit revenir aux agences locales d’organisation d’élections autonomes. Les taxes communales financeront l’intégrité du système électoral pour s’assurer que les élections ne sont pas financées par l’Etat Central et la communauté internationale. Cela évitera les vides au sein du parlement et aux têtes de conseils municipaux. Cela facilitera aussi l’harmonisation du calendrier des élections présidentielles qui seront, elles aussi organisées par les collectivités territoriales. Elle réduira, jusqu’à éliminer, l’influence du gouvernement au temps des tabulations.
Un statut juridique aux collectivités territoriales : Au lieu d’un décret électoral régissant tout le territoire, le parlement élaborera une loi électorale nationale. Ce décret viole le droit des collectivités territoriales et donne à l’Etat Central le plein pouvoir d’établir les critères d’éligibilité pour chaque niveau et d’exclure une classe de citoyens qui sont très impliqués dans le développement socioéconomique et politique de leur communauté. Chaque entité aura sa propre législation électorale en conformité avec la loi en question pour établir les critères d’éligibilité selon ses besoins ou ses plans de développement durable.
Création de stands de formation pour l’alphabétisation politique : Les électeurs ne vendent pas leurs votes parce qu’ils ont faim ; ils les vendent parce qu’ils sont des analphabètes politiques. Ils ne connaissent pas le pouvoir de leur vote et l’impact de leur décision de voter ou de ne pas voter. Aucun parti politique ne sera reconnu par les agences locales d’organisation d’élections autonomes sans soumettre un plan d’éducation civique et d’éducation politique incluant les stratégies de communication politique, les critères d’évaluation et les mesures de succès. Les partis politiques seront secondés par les associations de base dont les financements viendront des gouvernements locaux.
Ces 5 points réduiraient les fraudes, la manipulation et la violence dans notre système électoral, assureraient la transparence du processus, contrôleraient l’ingérence internationale, encourageraient la participation de la société civile et tiendraient un plaidoyer pour une meilleure appropriation des taxes communales.
Dr. Bobb RJJF Rousseau
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