Le Secrétaire général de la présidence a écrit, mercredi, au ministre de la Culture et de la communication et au Directeur général des presses nationales afin de les expliquer le côté illégal de la décision du premier ministre de publier, dans le journal officiel de la République, un document intitulé ”Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire” signé par un ensemble de représentants de quelques partis et regroupements politiques.
Le secrétaire général de la présidence, Lyonel Valbrun, part en guerre contre la publication dans le journal officiel du pays ”Le MONITEUR ” l’accord du 11 septembre baptisé : Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace pour la période intérimaire.
Pour protester contre cette décision le SGP Lyonel Valbrun, a envoyé , ce mercredi 22 septembre 2021, une correspondance au ministre de la Culture, Jean Emmanuel Jacquet et au Directeur général des presses nationales, Ronald Saint-Jean afin de les rappeler que seul le Secrétariat général de la présidence est habilité à transmettre tout acte aux presses nationales pour la publication au journal officiel du pays.
” À l’heure actuelle en dehors des publications légales habituelles seul le Conseil des ministres est habilité à prendre des décisions politiques pouvant avoir un caractère légal”, a expliqué Lyonel Valbrun rappelant que les décisions prises en conseil des ministres doivent être transmises au SGP en vue de leur publication dans le journal officiel du pays.
Le SGP a tenu à rappeler par ailleurs au DGPN le contenu de l’article 7 du décret présidentiel du 1er février 2006: ” Le secrétaire général reçoit le dépôt de tous les textes à caractère officiel ou légal et s’assure le cas échéant, de leur publication au journal officiel de la République.”
Le SGP recadre le PM
Une piqûre de rappel pour le PM : ”Je tiens à signaler à votre attention que seules les décisions prises en Conseil des ministres et engageant ainsi le gouvernement de la République peuvent faire l’objet de publication ai journal Officiel , mises à part les publications légales et usuelles ”
