En raison de leur proximité et de leur familiarité avec les besoins des communautés, les assemblées territoriales sont synonymes de décentralisation et de responsabilisation fiscales des dirigeants locaux dans la prise de décisions budgétaires pour des allocations de bonne foi et des engagements fiscaux municipaux pragmatiques.
Les élections indirectes sont les pédales institutionnelles, matérielles et normatives du développement local. Elles permettent aux gouvernements locaux de forger des alliances avec leurs habitants. Elles renforcent les collectivités locales pour mettre en œuvre les compétences fiscales fixées dans le décret de 2013 portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
La population ne vote pas directement aux élections indirectes. Les élus locaux choisissent parmi eux des délégués pour former les assemblées chargées de gérer et d’administrer les collectivités territoriales. Les sections communales et les représentants des villes organisent des élections pour créer des assemblées municipales, qui élisent des délégués pour former des assemblées départementales. Ces dernières éliront dix membres pour former le conseil interdépartemental qui vont constituer le Conseil Électoral Permanent et participeront au Conseil des Ministres. Un département aura autant d’assemblées municipales qu’il aura de communes. Il y aura autant d’assemblées départementales que de départements, mais il n’y aura toujours qu’une seule assemblée interdépartementale. Les ASEC, les maires, les députés et les sénateurs ne participent pas aux élections indirectes. Le décret de 2013 sur le fonctionnement des collectivités locales identifie les membres des conseils locaux comme des agents de développement local dotés des compétences adéquates pour gérer et administrer les impôts locaux pour leur gouvernement local respectif.
Le décret de 2013 est le cadre fiscal de la décentralisation de l’autonomie fiscale des collectivités locales. Il est aligné sur les articles 66 à 88 de la Constitution de 1987. Il donne aux gouvernements locaux le droit d’imposer des impôts locaux à leurs résidents respectifs. Les taxes communales sont des contributions fixées par l’Etat pour financer des services publics allant de l’éducation à la collecte des ordures, l’entretien des égouts et l’inhumation jusqu’à la construction et au domaine foncier.
Les impôts communaux, dont 70% et 80% restent dans les communes où ils sont collectés sont pratiquement inutiles. Beaucoup d’entre eux ne sont pas collectés, et le peu collecté n’est pas engagé vers les besoins des collectivités. Les CASEC et les maires ignorent leur rôle en tant qu’entités de recouvrement des impôts. Ainsi, puisqu’ils n’interviennent pas dans leurs domaines pour taxer les résidents, l’Etat central intervient à travers les DGI locales pour collecter pour l’Etat. Les assemblées territoriales sont conçues pour fournir des freins et contrepoids au contrôle de l’État sur les impôts locaux. L’absence d’élections indirectes empêche leur existence et leur fonctionnement où c’est l’État central qui détermine le budget communautaire ou c’est le député ou le sénateur de la circonscription qui développe des projets bidons pour leurs électeurs.
Les élections indirectes sont une couche supplémentaire de développement économique et d’autonomie fiscale locale. Elles existent pour faciliter la gestion pragmatique et l’administration scientifique des collectivités, en particulier des sections communales qui sont à la base du développement national. Les assemblées territoriales seront essentielles à la gestion des impôts car elles seront autorisées à déterminer les budgets locaux et à élaborer des plans d’action pour répondre aux problèmes sociaux préalablement identifiés. Elles seront l’arme de mobilisation et l’organe de surveillance des procédures électorales au niveau des circonscriptions. Elles seront l’organe de défense et de protection des droits fondamentaux des collectivités auprès des Conseil des Ministres et de l’Exécutif.
Bobb Rousseau
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