Dans une lettre adressée au Président du Sénat, Joseph Lambert, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a informé le sénateur que l’exécutif a fourni à son intention 1019 contrats de service pour avis dans l’intervalle d’octobre 2021 à Mars 2022.
Le Président du Sénat l’a demandé, la Cour des comptes a répondu. Elle informe avoir reçu 1019 contrats de service de la part de plusieurs institutions publiques du pays pour avis. Dans la lettre responsive acheminée au Sénat, le plus grand tribunal administratif du pays, précise que ces données concernent uniquement les établissements précisés par le sénateur du Sud-Est.
Les 1019 contrats soumis à la Cour concernent le secrétariat général de la Présidence, la Primature, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) et le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT). Dans les détails, la Cour présente ces données qui suivent: 429 contrats venant du secrétaire général de la Présidence, 203 de la Primature, 131 du MICT, 144 du MJSP, 84 du MPCE et 28 du MAST.
