Faisant office de juge des référés, le doyen du tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil, a rendu son ordonnance, le 21 septembre 2021. À travers cette décision, il a cassé la mesure prise par l’ex commissaire du gouvernement (CG) de Port-au-Prince, Me Bedford Claude, interdisant au premier ministre, Ariel Henry, de quitter le pays.
Le premier ministre haïtien, Ariel Henry, est désormais libre de ses mouvements après avoir eu gain de cause au tribunal des réferés concernant l’interdiction de départ prise contre sa personne. Dans l’ordonnance rendue publique, le 21 septembre 2021, par le doyen Bernard Saint-Vil, il soutient que la décision était illégale et arbitraire.
“Par ces motifs le doyen…se déclare compétent en raison de l’urgence pour connaître d’une telle espèce. Dit que la décision de l’ex CG de Port-au-Prince, Bedford Claude, d’interdire l’exposant de quitter le territoire national par voie aérienne, maritime et terrestre est arbitraire et illégal. Ordonne la levée immédiate de ces mesures ; accorde l’exécution provisoire sans caution et sur minute de la présente ordonnance, nonobstant toutes les voies de recourt”, écrit-il dans l’ordonnance.
Il a ajouté : ” commet le huissier Clerbrun Faure du TPI de Port-au-Prince pour l’accomplissement des formalités ; donne acte aux requérant de ses réserves les plus formelles quand à toute action à intenter par devant la juridiction compétente pour la réparation des préjudices par lui subis. Il est ordonné à tous les huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à execution aux officiers du ministère public près les tribunaux civils d’y tenir la main à tous commadants et autres officiers de la force publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis”.
