L’organisation des citoyens pour une nouvelle Haiti (OCNH), dans une note datée ce lundi 12 octobre 2020 acheminée au bureau du juge d’instruction près le tribunal de première instance de Port-au-Prince ,demande au juge de lui fournir certaines informations relatives à l’état d’avancement du dossier dermalogue quasi oublié.
Une requête qui selon l’organisation des droits de l’homme oeuvrant dans le pays, est conforme à l’article 40 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature.
D’entre de jeux, l’organisation des droits humains souligne au juge d’instruction que depuis le dix (10) juillet 2020 qu’elle a porté plainte par devant le cabinet d’instruction près le tribunal de première instance de Port-au-Prince contre les signataires et commanditaires du contrat dermalogue truffé d’irrégularités et associations de malfaiteurs et faux usage de faux” a-t-elle soutenu dans une note portant la signature de Me Camille Occius.
Plus loin le coordonnateur de l’organisation des citoyens pour une nouvelle Haiti martèle qu’il agit selon les prescrits de la loi, arguant que : ” Vous avez distribué au cabinet d’instruction du juge Matthieu Chanlatte , quelques jours après sa réception au greff dudit tribunal, que depuis lors l’OCNH n’a eu aucune nouvelle de ce dossier a précisé Me Camille dans la note.
En quête d’une lumière autour du dossier, l’OCNH, par ailleurs, rappelle au juge d’instruction près le tribunal de première instance que dans l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs , la loi accorde prérogative au président de la cour de Cassation, aux présidents des cours d’appels, aux Doyens des tribunaux de première instance de rendre public des communiqués écrits sur l’état d’avancement des procédures pensantes devant les juridictions.
Frantz Romage
