Le mandat constitutionnel du président Jovenel Moïse prendra fin le 7 fevrier 2021 a indiqué la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) dans une résolution adoptée le samedi 30 janvier 2021, profitant ainsi de l’occasion pour tirer à boulets rouges sur le Conseil électoral provisoire (CEP) créer unilatéralement par le chef de L’État dans le but d’organiser le référendum constitutionnel et les élections générales.
7 février 2021 c’est à peu près dans une semaine. La fin du mandat constitutionnel du président Jovenel Moïse allume le débat que ce soit dans les médias traditionnels ou sur les réseaux sociaux. Chacun, en fonction de son intérêt, sa compréhension, exprime sa position.
Voulant faire lumière sur ce dossier et couper coup à ce débat stérile qui a relégué au second plan quasiment toutes les actualités, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBD) brise enfin le silence via une résolution adoptée, le samedi 30 janvier 2021, portant sur la crise institutionnelle et la fin du mandat présidentiel dans laquelle elle exprime clairement ses positions sur la question qui taraude depuis un certain temp pratiquement tous les esprits.
À travers cette résolution adoptée par une majorité écrasante à la fin des débats, les membres de la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) estiment, d’abord, que les dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat du président Jovenel Moïse doivent être comprises à la lumière de l’interprétation restrictive imposée aux parlementaires le 13 janvier 2020. Ensuite, ils disent constater dès lors que le mandat du chef de L’État doit prendre fin le 7 février 2021, soit 5 ans suivant la date des élections.
Cette position exprimée par la FBH augmente du coup la liste des personnes et des organisations qui croient dûr comme fer que le président de la République doit partir le 7 février 2021 et non en 2022 contrairement à ce que font croire le pouvoir en place et ses partisans.
La FBH egratine le CEP
Les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour le CEP. Après la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) c’est au tour des membres de la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) de lancer des flèches à l’endroit du nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) controversé dont sa mission est d’organiser le Référendum constitutionnel en Avril prochain et les élections générales l’année courant dans un climat où l’insécurité, la peur et le kidnapping règnent.
”Le CEP nommé unilatéralement par le président Jovenel Moïse ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines échéances électorales”, lit-on dans cette résolution signée par une vingtaine de magistrat dont la Batonière de l’ordre des avocats, Me Marie Suzy Legros.
En moins d’une semaine le CEP a reçu deux frappes et pas n’importe lesquelles. Malgré tout, les conseillers persistent et signent…
À noter que ce Conseil électoral provisoire (CEP) emmené par Gylande Mesadieu n’a pas la confiance d’une grande partie de la population. Au moins deux raisons à cela : d’abord parce que le président Jovenel Moïse n’avait pas trouver un accord avec tous les secteurs clefs exigés par la constitution de 1987 amendée et ensuite la question d’ assermentation des conseillés. Conséquence : la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) affirme dans une note que les requêtes formulées par ce CEP illégal seront toutes rejetées ainsi que celles de ses fournisseurs de service. Le CEP est dans la dèche.
