Alors que le pouvoir exécutif avait sollicité l’expertise de l’Office de la protection du citoyen (OPC) pour réviser certains articles qui fâchent dans les deux derniers décrets présidentiels vivement contestés, lesquels portant création à l’Agence nationale d’intelligence (ANI) et celui du renforcement de la sécurité publique, l’OPC a fait de préférence des recommandations au pouvoir à la place des corrections puis renvoie, à son tour, la balle dans le camp du pouvoir.
À malin, malin et dem. Pour apaiser la colère de certains groupes et casser le rythme des débats qui s’enflamme au tour de la publication de ses deux derniers décrets vivement contestés que ce soit au niveau de la société civile qu’au niveau des organisations politiques, le pouvoir exécutif a sollicité l’aide de l’Office de la protection du citoyen (OPC), comme pour se débarrasser de ce dilemme qu’il a lui-même créé.
L’OPC ne tombe pas dans le piège du pouvoir. Dans son avis publié, le mercredi 30 décembre 2020, sur le décret portant création de l’Agence nationale d’intelligence (ANI) et celui du renforcement de la sécurité publique, le protecteur du citoyen a, plutôt, invité l’exécutif à corriger son cahier en lieu et place d’apporter des corrections sur des articles jugés contraires à la liberté d’expression et aux droits fondamentaux de la personne humaine.
L’OPC recommande ainsi à l’exécutif de revoir les deux décrets en tenant compte d’un plan global de sécurité lié à un service de renseignements dans une perspective d’assurer la stabilité, la sécurité des vies et des biens de tous les citoyens et de toutes les citoyennes se trouvant sur le sol national ; Adopter un plan global de sécurité et de renseignements à la lutte contre la drogue, la traite des personnes, le trafic illégal des armes, le blanchiment d’argent, la corruption, conjointement avec les instances concernées (ULCC, UCREF, CSCCA); de revoir les articles liés à la nomination du DG de l’ANI et la mission des agents.
D’impliquer aussi le Parlement à travers une Commission Spéciale dans le processus de nomination du DG de l’ANI; d’envisager une procédure claire pour que les agents de l’ANI puissent répondre de leurs actes en cas de violations graves de droits humains ou d’excès de zèle.
De surcroit, l’OPC exige également l’annulation de l’alinéa 12 et 13 de l’article 1er du décret portant sur le renforcement de la sécurité publique. Parallèlement, la protection des hôpitaux, centres dispensaires, malades et des professionnels de la santé exposés à des attaques de toutes sortes (gaz lacrymogènes, jets de pierre, incendies, agressions physiques et morales) devrait être renforcée au regard des prescrits des Conventions de Genève de 1949 et enfin de revoir l’article 5 dudit décret.
Pour finir, l’office de la protection du citoyen (OPC) réaffirme sa position en faveur d’un système de sécurité efficace pour la protection des vies et des biens de tous les citoyens et de toutes les citoyennes. Cependant, ce système doit d’abord s’appuyer sur les principes généraux de droits humains et la sauvegarde de la démocratie, que nous devons tous et toutes (gouvernants et gouvernés) défendre jalousement.
