Le conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince continue de prôner une entraide judiciaire et la création d’une commission d’enquête internationale et indépendante afin que lumière soit faite sur l’assassinat du feu batônnier de l’ordre, Monferrier Dorval.
Huit mois après l’assassinat crapuleux du batonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Monferrier Dorval, le 28 août 2020 en son domicile privé, le conseil du barreau continue de mettre la pression. Et, c’est en ce sens qu’une conférence-débat a eté organisée par le conseil de l’ordre, le mercredi 5 avril 2021 autour du thème:”Entraide judiciaire et coopération internationale”.
L’un des objectifs, selon la nouvelle batonnière, Marie Suzie Legros, est d’expliquer à la population la faisabilité, le bien fondé de la notion d’entraide internationale. “C’est une chose possible, d’ailleurs, ils l’ont récemment fait dans le cadre du phénomène de kidnapping. C’est un refus qu’ils accordent à notre demande”, s’insurge-t-elle, tout en jugeant intéressant que la population soit suffisamment éclairée sur cet aspect.
La batonnière d’un autre côté précise que ce meurtre a été commis avec préméditation. Elle défend qu’il s’agit d’un acte d’assassinat, une action répréhensible, préscrite, et condamnée par le code pénal haïtien. La femme de loi s’en prend aussi à l’executif et à la direction centrale du pouvoir judiciaire (DCPJ) qui refusent tour-à-tour de créer la commission internationale indépendante mais aussi traine le pied à la production du rapport final sur le dossier. Me Legros a aussi critiqué la paralysie du parquet, du TPI de Port-au-Prince, de la Cour d’appel, des cabinets d’instruction. Selon elle, les avocats ne peuvent plus s’y rendre sans risquer leur vie. Une situation qui entrave l’avancement de l’enquête déplore-t-elle. Parallèlement, elle se dresse un satisfecit pour les 3000 signatures déjà recueillies en vue d’exiger une commission d’enquête internationale et indépendante, réaliser le jugement et mettre à leur place chacun des responsables de ce meurtre.
C’était aussi l’occasion pour le président de la commission pour la coopération internationale, Jude Baptiste, de préciser la base légale de l’entraide internationale et de la manière dont celle-ci peut être effective. “Nous pouvons citer: la convention élaborée sous l’égide de l’OEA. Une autre sous l’égide de l’ONU notamment la commission des nations-unies sur la criminalité transnationale et organisationnelle. En Haïti, les lois sur le trafic de stupéfiant. La loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.
Il ajoute, pour conclure, que la demande peut être formulée par un organe de l’État requérant chargé de l’enquête et de la poursuite. Il n’est pas nécessaire que la demande soit présentée par les autorités judiciaires. Ce processus peut être assuré par un organisme ou des organismes centraux d’un pays ou de deux pays à travers le ministère de la justice.
