Les responsables de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique en Haïti ont annoncé, le mardi 9 février 2021, avoir acheminé le dernier arrêté présidentiel paru le 8 février 2021 à des instances internationales pour déterminer le degré de conformité de cette nouvelle décision qui fâche à la constitution en vigueur.
La décision de Jovenel Moïse et son équipe de mettre trois juges de la Cour de cassation à la retraite forcée n’a pas sauté aux yeux des gendarmes de l’ambassade américaine en Haïti. Le document a été acheminé à des experts internationaux pour l’examiner en vue de déterminer s’il est conforme avec la loi mère du pays; peut-être à l’article 177 de la constitution de 1987 pour être plus précis.
« Nous avons vu un arrêté publié très tard le 8 février dernier mettant à la retraite trois juges de la Cour de Cassation. L’arrêté est en train d’être d’examiné par les instances internationales en vue de déterminer s’il est conforme à la Constitution et aux lois haïtiennes », ont indiqué les responsables de l’ambassade américaine dans une note rendue publique ce mardi 9 février.
À l’instar de certains secteurs vitaux du pays, les dirigeants de l’ambassade américaine en Haïti se montrent très préoccupés par cette décision qui, selon eux, risque de porter atteinte aux institutions démocratiques haïtiennes.
Avant de se prononcer sur la question, l’Ambassade des Etats-Unis en Haïti invite tous les acteurs politiques à se concentrer pour restituer au peuple haïtien son droit de choisir ses législateurs par l’organisation des élections législatives qui sont déjà en retard, dès que techniquement possibles, ensuite par l’organisation des élections présidentielles peu après.
