Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a adressé une correspondance au juge Al Duniel Dimanche pour lui signifier que son mandat de juge d’instruction arrive à terme. Il a aussi écrit au greffier en Chef du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince de récupérer les dossiers sur lesquels travaille le juge. Le commandant en Chef de la Police a été aussi informé.
Dans une correspondance adressée au juge Al Duniel Dimanche, le 22 février 2024, le Conseil Supérieur Pouvoir Judiciaire (CSPJ) lui informe que son mandat de juge d’instruction touche à son terme et, par conséquent qu’il n’est plus en état d’instruire des dossiers en attendant que son mandat soit renouvelé.
Dans cette même veine, le CSPJ a écrit à l’administrateur du greffe du TPI de Port-au-Prince pour lui informer que le juge en question ne peut plus exercer à cause de l’expiration de son mandat. Il lui enjoint de prendre toutes les mesures qui s’imposent en vue de récupérer de la main du juge tous les dossiers sur lesquels il travaillait et les redistribuer à d’autres juges pour les suites de droit.
Le CSPJ n’a pas manqué de signaler au Directeur Général ai de la PNH de l’illégalité du juge Dimanche de continuer d’instruire un quelconque dossier. Un coup dur pour le dossier du CNE dans lequel le juge a émis des mandats d’amener contre plusieurs dizaines de personnes dont des ex-Premiers Ministres, des ex-Presidents, entre autres. Au moins un ex-député, Cholzer Chancy a déjà fait les frais car, il est placé en cellule au pénitencier national depuis plusieurs semaines.
