Le Conseil des Ministres vient de publier le décret portant création du Conseil Présidentiel. Les membres du dit Conseil dirigeront le pays pendant deux ans et doivent investituer un nouveau Président issue des urnes, le 7 février 2026. Une disposition saluée par la CARICOM, chef d’orchestre de cette démarche controversée.
Une première manche vient d’être bouclée. Le décret tant attendu a finalement vu le jour. Le Conseil présidentiel est créé et la limite de leur mandat fixé. Cette disposition a été prise en Conseil des Ministres publiée dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, le 12 avril 2024. Nonobstant, les secteurs représentés au Conseil Présidentiel doivent encore attendre puisque le décret n’a pas nommé les membres constituant ce conseil. Il faudra un autre arrêté pour compléter ce processus. Le gouvernement démissionnaire demande à tous les membres du Conseil de déposer leurs pièces pour évaluation afin de s’assurer que ces derniers répondent aux exigences de l’article 135 de la constitution haïtienne.
Selon le décret, le Conseil est composé de neuf membres dont deux observateurs sans droit de vote. Ces personnalités, précise le document, ne doivent pas être en contravention avec la justice, ni faire l’objet de sanction par l’ONU, ni prendre part aux prochaines élections, encore moins s’opposer à la venue de la mission onusienne en Haïti. Ce conseil doit compléter encore deux ans jusqu’au 7 février 2026.
Entre autres prérogatives du Conseil, il participe en accord avec le Premier Ministre à la constitution du nouveau cabinet ministériel. Il doit approuver l’ordre du jour du Conseil des Ministres. Il doit fixer les critères de sélection des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP). Il doit prendre toutes les dispositions pour une transition pacifique. Il doit assurer la continuité de la gouvernance et instaurer un conseil de Sécurité nationale. Le décret insiste également sur les efforts que doivent consentir le Conseil pour le déploiement de la mission d’appui international.
Plus loin, le Conseil a la responsabilité urgente de désigner et nommer le nouveau Premier Ministre. Les membres constituant le Conseil sont assujettis aux formalités de déclaration de patrimoine. Le mandat du dit conseil ne peut pas être prolongé, précise l’article 10 du décret. L’article suivant également interdit les conseillers de se présenter aux futures élections.
Suite à la publication de ce décret, la CARICOM applaudit le Gouvernement de cette avancée tout en assurant qu’elle soutient l’accord politique.
Parallèlement, en Haïti, des tirs nourris se sont entendus un peu partout dans la capitale, des pneus enflammés se sont remarqués au niveau de Delmas près du carrefour de l’aéroport, tout de suite après l’annonce de la publication de ce décret. Les centaines d’organisations et de plateformes sociopolitiques qui continuent de réclamer un juge issu de la cour de cassation à la tête du pays se montrent très furieux par rapport à ce décret présidentiel et elles annoncent la couleur dans les jours qui viennent. Ce projet de conseil présidentiel ne joue pas d’une bonne presse dans la majorité des communautés haïtiennes à date.
Considérant qu’il y a plusieurs aspects jugés un peu contradictoires dans ce décret présidentiel, de l’avis de plusieurs experts contactés par notre journal, le gouvernement démissionnaire maintient le contrôle du gouvernement jusqu’à la nomination d’un nouveau Premier ministre. Celui-ci ou celle la aura pour tâche d’installer le Conseil Présidentiel à son tour et former le cabinet ministériel qui sera en charge du gouvernement.
Dans ce contexte et suivant le fond et la forme de ce décret, peut-on vraiment parler d’un Conseil Présidentiel ou plutôt d’un HCT revu et modifié ou même d’un nouveau conseil des sages?
