Le premier draft de la nouvelle constitution sera soumis aux institutions publiques et aux organisations de la société civile d’ici peu, a informé le Dr Louis Naud Pierre, membre de la commission chargée de la réforme constitutionnelle. Des changements et pas des moindres ont été opérés au niveau de la nouvelle constitution, a-t-il indiqué.
Le comité consultatif chargé de reformer la constitution de 1987 amendée avance contre vents et marrées. Dans un futur proche, la population haïtienne saura à quoi pourrait ressembler la nouvelle constitution a fait savoir l’un des membres du comité dans une interview accordée au début de cette semaine dans un média dans la capitale.
Plusieurs changements clefs sont en passe d’être effectués. À en croire Dr Naud, dans la nouvelle constitution, il n’y aura plus de poste de premier ministre. Celui-ci va être remplacé par un vice-président qui sera désigné par le président de la République afin d’éviter le chantage et le marchandage que cela suscitait, des gouverneurs à la place des sénateurs pour que la population soit mieux représentée, le parlement sera monocaméral. Et du coup, il faudra 50 députés et plus pour faire une interpellation et non 5.
Autres changements annoncés dans ce nouveau projet vertement contesté par l’opposition politique et une grande partie de la société, le président de la République ne sera plus considéré comme mineur et se chargera de la formation de son gouvernement, comme bon lui semble. Il sera un ordonnateur. Il peut également se porter candidat à sa succession, à l’exception du président Jovenel Moïse.
S’ajoute le dilemme de la double nationalité qui sera résolue dans la nouvelle loi mère du pays. Tout citoyen qui, pour une raison précise, avait renoncé à sa nationalité peut occuper n’importe quelle fonction dans le pays, pourvu qu’il n’ait jamais été condamné à une peine afflictive et infamante.
Au niveau de la justice, l’école de la magistrature aura, dans la nouvelle constitution, la lourde responsabilité de nommer les juges. La seule chose la liste doit être communiquée au président de la République qui chargera de la rendre publique. Par contre, il revient à l’exécutif de choisir les magistrats debout.
Du point de vue financier, l’appareil judiciaire aura son propre budget, lequel sera sous le contrôle strict du pouvoir législatif.
Ces points importants et bien d’autres encore feront partie de la nouvelle constitution si l’on prend Dr Naud au mot, annonçant que d’ici cette semaine le draft sera soumis aux institutions publiques et ensuite aux associations de la société civile.
À noter que le référendum sur la constitution devrait se tenir si tout passera comme prévu en mars prochain. S’en suivent les élections législatives et présidentielles.
