Dans un rapport rendu public, le 6 juillet en cours, la Fondation Je Klere (FJKL) a passé au peigne fin l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé. Cet organisme des droits de l’homme a émis pas mal de doutes sur la qualité du travail du juge truffé de grossièreté. Il questionne aussi la partialité du juge en rapport notamment à sa maison de luxe construit en moins d’un an. La FJKL en conclusion pense qu’il serait de bonne guerre qu’au moment opportun que l’on reprenne l’instruction avec d’autres magistrats crédibles et honnêtes.
L’ordonnance du Juge d’Instruction (JI), Ramoncite Accimé, disculpant les présumés dilapidateurs du fonds petrocaribe avait deffrayé la chronique. L’opinion publique dénonçait une ordonnance partiale. Une conclusion que la FJKL renforce un peu à travers son rapport sur le sujet qui analyse les bavures judiciaires commis par le juge dans l’ordonnance et les indicateurs qui présument que le juge est impliqué jusqu’au coup dans des actes de corruption.
D’entrée de jeu, Me Samuel Madistin qualifie d’absurdité juridique l’ordonnance du juge. Elle est un ramassis de mélanges et de mésinterprétations de concepts juridiques, d’utilisation de concepts juridiques mal maitrisés, de confusions aboutissant à des chefs de décisions contradictoires dans une seule et même décision, souligne l’homme de loi. En introduction à ce texte, il a tout carémment donner une leçon de droit au juge qui, dit-il, a totalement passé à côté de la plaque.
Outre cela, des présomptions de corruption pèsent fort sur l’épaule du juge qui n’aurait pas été impartial dans sa démarche. “L’ordonnance du juge ACCIMÉ comporte tellement de grossièretés qu’il est difficile de considérer qu’elle soit l’œuvre d’un tiers impartial et désintéressé.
Le juge a interrogé, dans son bureau, à 5 heures du matin, en dehors des heures de bureau donc, l’inculpé Laurent Salvador Lamothe. La FJKL a toujours ouvert les yeux sur ce Magistrat trop exposé à la tentation. La construction d’un immeuble estimé par les enquêteurs de la FJKL à plus de cinq cent mille dollars américains (500,000.00 $US) par un juge d’instruction dont le salaire net est de moins de cinquante mille gourdes (50,000.00 Gdes) par mois est un signe d’enrichissement illicite”, analyse la FJKL.
Un peu secoué par cette affaire, la FJKL se questionne sur la raison d’être des grèves des magistrats s’ils ont une telle largesse pour fonctionner. Elle rappelle le salaire des juges tout en questionnant l’honnêteté du juge qui a construit son immeuble sur un terrain litigieux qu’il a lui même accordé à un ancien prisonnier par une décision de justice au tribunal civil de Port-au-Prince.
Fort de ce qui précède, la FJKL encourage une enquête de la CSPJ, à défaut de l’ULCC avec le Directeur duquel le juge entretient de bons rapports, sur la moralité du concerné. “Le Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) doit pouvoir aussi conduire une enquête sur le patrimoine du Magistrat ACCIMÉ et renseigner la population de même que l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) doit éclairer sur le mouvement de ses comptes bancaires”, écrit Me Madistin.
La FJKL conclut que l’ordonnance du juge Ramoncite ACCIMÉ relative au dossier PetroCaribe est une farce. Le juge refuse d’instruire et déclare en même temps qu’il reste saisi du dossier. Ce qui rend son ordonnance légalement inexistante. “Il faudra, au moment opportun, reprendre l’instruction avec des Magistrats crédibles, honnêtes et compétents.”
La relation entre l’ordonnance du juge Ramoncite ACCIMÉ et son immeuble construit de manière rapide en moins d’un an doit être établie par des enquêtes séparées impliquant le CSPJ, le BAFE, l’UCREF et au moment opportun l’ULCC. Le Parquet de Port-au-Prince devra reprendre, au moment opportun, les poursuites pour tous les faits de corruption dans le cadre du dossier PetroCaribe”.
