Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a passé en revue toutes les actions illégales et inconstitutionnelles posées par le régime en place pour montrer sa volonté de réinstaurer l’état de siège au pays, lesquelles condamnées par l’organisme des droits humains. Le RNDDH a ensuite exigé le respect de la constitution.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) se montre très préoccupé, dans son dernier rapport publié le 9 février 2021, par les actes posés par le gouvernement en place. Ces actions selon le RNDDH ont mis en lumière la folle passion de ce regime d’instaurer la dictature dans le pays.
”Depuis quelque temps, des actes illégaux et arbitraires sont perpétrés dans le pays par des individus à la solde du désormais ancien président de la République d’Haïti, Jovenel MOÏSE, dans l’objectif évident de semer la terreur au sein de la population haïtienne et d’instaurer l’état de siège ”, déplore le RNDDH.
Le RNDDH rappelle qu’en vertu du principe de la hiérarchie des normes, un arrêté ne saurait avoir la primauté sur la Constitution haïtienne, loi-mère du pays, dont l’article 177 prescrit les conditions dans lesquelles les juges de la Cour de Cassation, des Cours d’Appel et des Tribunaux de Première Instance peuvent être mis à la retraite.
De plus, le RNDDH en profite pour faire remarquer à l’attention de tous-tes que Jovenel MOÏSE est en train d’usurper la fonction de président de la République pour ne l’être plus depuis le 7 février 2021, date à laquelle son mandat constitutionnel est arrivé à terme. Par conséquent, il n’a aucune qualité à compter du 7 février 2021 pour engager la nation, publier des arrêtés dans le journal officiel, ni entraîner le pays dans l’arbitraire, comme il le fait.
