Dans une note circulaire du ministre de la justice et de la sécurité publique (MJSP ), Rockfeller Vincent, datée du 27 avril 2021, le garde des sceaux de la République met au parfum les commissaires du gouvernement (CG) près des tribunaux de première instance (TPI) et des cours d’appels des 18 juridictions du pays des trois chantiers urgents du gouvernement. Il les invite par ailleurs de tout mettre en oeuvre pour l’exécution efficace de ces chantiers.
Les trois chantiers dont parle le ministre concernent : le blanchiment des avoirs, le projet de la nouvelle constitution et le processus électoral. Dans le circulaire, le ministre précise pour les CG de la nécessité de désigner deux substituts commissaires du gouvernement qui travaillent sur des dossiers de blanchiment de compte pour participer à un atelier de formation sur la question, le 29 avril 2021 à l’école de la magistrature (EMA).
Le ministre requiert des CG aussi leur présence en personne accompagnés du greffier en chef de leur juridiction et de deux huissiers pour participer à une causerie autour du projet de la nouvelle constitution toujours au local de l’EMA, le 30 avril en cours.
En ce qui a trait au troisième chantier, il est demandé aux chefs de poursuite de faire parvenir au ministère le nom d’un substitut choisi comme point focal chargé d’assister le CEP dans le cadre de la sécurité des opérations électorales.
Le ministre enjoint les CG à tout mettre en oeuvre pour l’exécution efficace de chacun des chantiers soumis à leur attention dans cette note spéciale.
