Dans le but de doter le pays d’une nouvelle transition capable de pallier la crise actuelle, l’Alliance pour une Nouvelle Transition fait une nouvelle proposition. Elle préconise un Gouvernement bicéphale avec pour Chef de l’État un juge encore en fonction issue de la Cour de cassation haïtienne. Cette transition s’assurera de satisfaire sa feuille de route et installer un Président élu, le 7 février 2024.
La guerre des propositions de sortie de crise se poursuit. La dernière en date, c’est celle présentée par l’Alliance pour une transition Constitutionnelle qui préconise un Gouvernement en adéquation avec les prescrits de la loi mère haïtienne (article 149). Considérant la conjoncture, ses méfaits et les risques d’anarchie, les signataires de cet accord se tournent vers la cour de casstion afin de choisir le nouveau Président qui dirigera la nation pour les 16 mois de la gouvernance provisoire.
Pour commencer, la nouvelle proposition veut que le pays choisisse entre ces trois (3) juges qui sont en fonction à la Cour de Cassation, en l’occurrence : Me Jean-Claude THÉOGÈNE, Me Jean Joseph LEBRUN et Me Barthélemy ANTÉNOR comme Président provisoire de la République d’Haïti pour assurer la transition démocratique, conformément à l’article 149 de la Constitution de 1987. Ensuite sera formé un Gouvernement de Transition avec la nomination d’un Premier Ministre issu des consultations avec les acteurs des différents secteurs vitaux de la vie nationale. Cette transition devra s’étendre sur une période allant d’octobre 2022 à février 2024.
Dans cette perspective, ce Gouvernement bicéphale doit: mettre en veilleuse tous les décrets illégaux et liberticides pris par les
précédentes administrations; combler le vide des juges pour compléter la Cour de Cassation par l’intégration des juges mis à la retraite illégalement, en
référence à l’article 179 de la Constitution de 1987, par le feu Président Jovenel Moïse; rétablir à leur poste les trois (3) Juges dont leur mandat arrive à terme le 16 février 2022, conformément au vœu de l’article 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature.
La feuille de route incluera: la création d’un climat de confiance devant favoriser la formation du Conseil Électoral Provisoire (CEP); l’activation du processus électoral afin de doter le pays de nouveaux dirigeants élus reflétant la volonté du peuple haïtien; la pacification des « Zones de Non Droit » par l’éradication des Gangs armés et des bandits notoires; le lancement d’une vaste campagne de désarmement sur toute l’étendue du territoire national ; la création des conditions sine qua non de stabilité, indispensable au développement de l’ensemble du pays; la décision d’envisager des mesures qui prennent en compte les revendications sociales de la population aptes à relancer l’économie tout en attirant des investissements directs étrangers et de la diaspora haïtienne; l’identification des réformes structurantes pouvant transformer durablement l’action publique autour d’objectifs clairement définis surtout en matière de contrôle des finances publiques pour repenser et optimiser les dépenses de l’État de manière à obtenir de meilleures prestations de services publics au bénéfice de la population haïtienne, toutes couches sociales confondues ; la mise en place et le renforcement des structures qui dénoncent et combattent les pratiques de corruption et de contrebande afin de développer une culture de bonne gouvernance dans le pays.
Le document poursuit pour inviter le Gouvernement s’attelera à: mettre en place un Programme multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables ; procéder au lancement des travaux à haute intensité de main-d’œuvre pour attaquer les problèmes liés à la cherté de la vie et le chômage ; faire la promotion de la stabilité à l’aide de projets sociaux aptes à contribuer à la création d’emplois dans le pays. Et, pour que l’Exécutif ne puisse abuser du pouvoir, vu qu’il n’y aura pas de Parlement à partir du deuxième lundi du mois de janvier 2023, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. D’où, la nécessité de prévoir la mise en place, dans le cadre de la bonne gouvernance, d’un Conseil d’Etat en vue de Contrôler la Transition constituée de sept (7) personnalités indépendantes jouissant d’une grande notoriété et d’une moralité irréprochable. Le pouvoir exécutif prendra toutes les dispositions administratives nécessaires pour allouer aux membres de ce Conseil des émoluments pour leur activité, à titre de jetons de présence.
