Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a publié cette semaine un nouveau rapport dans lequel il a dressé un bilan » maigre » de fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2019-2020.
Quelques semaines après l’ouverture de la nouvelle année judiciaire de 2020-2021, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a publié un rapport sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2019-2020.Selon l’organisme des droits humains , cette année a été ponctuée de crises et de difficultés, faisant d’elle une année très maigre en terme de bilan.
11 des 18 juridictions de première instance du pays ont organisé les audiences criminelles sans assistance de jury au cours desquelles, des 179 cas fixés, 139 ont été entendus et 40 renvoyés. 224 personnes devaient être entendues pour connaître leur sort, 172 ont été effectivement jugées et 52 sont retournées en prison, c’est ce qui ressort du dernier rapport du RNDDH.
De plus, le RNDDH souligne que le bilan de l’année judiciaire 2019-2020, n’a eu aucun impact sur la détention préventive illégale et arbitraire. Car, précise-t-il, de septembre 2019 à septembre 2020, le taux de détenu (es) en attente de jugement a augmenté et est passé de 72,37 à 78,67 alors que le taux de personnes condamnées a diminué de 6.3 %.
Outre ce bilan mitigé, le RNDDH a rappellé que l’année judiciaire 2019-2020 s’est bouclée sur l’assassinat du bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Maitre Monferrier Dorval, un assassinat qui prouve, selon le RNDDH, que la situation sécuritaire du pays s’est aggravée et que la justice en Haïti , ayant été trop permissive avec les contrevenants-tes, a failli à son rôle dissuasif vis-à-vis de ces derniers.
Fort de toutes ses considérations, le RNDHH recommande, entre autres, aux autorités étatiques de trouver une entente viable avec les magistrats, greffiers et huissiers dans le but de régulariser les travaux judiciaires partout dans le pays, se pencher sur les conditions dans lesquelles travaillent les tribunaux de paix du pays et fournir à ces tribunaux les matériels de fonctionnement , en tenant compte de leur besoins spécifiques , de renforcer l’inspection judiciaire du CSPJ en lui fournissant les moyens adéquats de travail et en mettant à sa disposition , les ressources humaines nécessaires, d’enquêter sur le comportement des doyens des 18 juridictions de première instance du pays.
