Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé le 11 décembre 2020 de nommer un comité de normalisation pour la Fédération Haïtienne de Football (FHF), conformément à l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA.
La décision fait suite à diverses enquêtes éthiques menées à l’encontre du président de la FHF, Yves Jean-Bart, et d’autres officiels de la FHF, pour leur implication dans des agressions sexuelles perpétrées de manière systématique sur des joueuses, dont des mineures. Bien que certains de ces officiels aient été provisoirement suspendus et que M. Jean-Bart lui-même ait été suspendu à vie par la Commission d’Éthique indépendante dans sa décision du 18 novembre 2020, le Bureau a pris note que de nombreuses sources affirment que le président de la FHF et ses associés ont interféré de manière continue afin d’empêcher ou dissuader les victimes et les témoins d’apporter leur témoignage.
Le Bureau a également pris note que tout semble indiquer que M. Jean-Bart continue d’exercer son influence au sein de la FHF en s’impliquant dans les affaires courantes malgré la sanction prononcée à son encontre. Il a de plus constaté que les défauts structurels de la gouvernance de la FHF sont graves et profonds, et qu’ils ont facilité les abus de pouvoir au sein de la FHF, rendant à présent indispensable de s’engager dans un long processus de réformes. Dans ce contexte, le Bureau a considéré qu’il était très difficile pour la FHF de continuer à mener ses activités et que la nomination d’un comité de normalisation était nécessaire, également afin que les enquêtes éthiques en cours puissent se poursuivre sans encombres.
Le mandat du comité de normalisation comprendra les tâches suivantes :
- gérer les affaires courantes de la FHF ;
- réviser les statuts de la FHF et adapter, le cas échéant, la réglementation pertinente afin d’en garantir la conformité avec les Statuts et exigences de la FIFA ;
- organiser l’élection d’un nouveau comité exécutif de la FHF sur la base des nouveaux statuts de la FHF ;
- assurer une bonne transition des questions financières avec le nouveau comité exécutif de la FHF.
Le comité de normalisation se composera d’un nombre opportun de membres, qui seront désignés conjointement par la FIFA et la Concacaf. Tous les membres du comité de normalisation feront l’objet d’un contrôle d’éligibilité mené par la Commission de Contrôle de la FIFA, conformément au Règlement de Gouvernance de la FIFA. Le comité de normalisation œuvrera en qualité de commission électorale et aucun de ses membres ne sera éligible pour les postes à pourvoir lors des élections. Son mandat expirera le 30 novembre 2022.
