More

    Assise sur le projet de la nouvelle constitution :  la POHDH rappelle à l’OPC qu’il viole la Constitution en vigueur

    La plateforme des organisations haïtiennes des droits de l’homme (POHDH) dit prendre note de la décision de l’OPC d’organiser une assise sur le projet de la nouvelle constitution en violation flagrante de la charte en vigueur. L’organisme par ailleurs, rappelle au protecteur que la nomination des commissaires est illégale et que cela est passible de crime de haute trahison.

    Dans la même veine que l’ex député de Marigot, Déus Deronneth, La plateforme des organisations haïtiennes des droits de l’homme (POHDH) dénonce la décision du protecteur du citoyen, Renan Hédouville, de se mêler à une vaste campagne anticonstitutionnelle en choisissant d’organiser une assise dite multisectorielle qui trahit les prescrits de la charte mère de la nation. L’organisme dit prendre note tout en signifiant au protecteur qu’il n’a pas donner quorum à cette démarche illégale.

    En fait, selon la POHDH, c’est un processus illégal en amont comme en aval. La manière dont le comité était nommé et l’idée même d’utiliser la consultation populaire pour modifier la constitution sont des actes illégaux et punissables.” La POHDH souligne à l’attention de l’OPC que l’arrêté nomant le comité dit consultatif et indépendant est inconstitutionnel. Avec la mise sur pied dudit comité, le président de facto, Jovenel Moise, adopte une posture résolument autoritaire et comet un crime de haute trahison pour violation de l’article 136 de la constitution”.

    L’organisme des droits humains poursuit : ” le protecteur du citoyen n’est pas sans savoir que la constitution haitienne de 1987, dans son article 284-3, interdit toute consultation populaire en vue de la modifier. Alors que le président de facto entend utiliser son CEP illégal et illégitime pour organiser un référendum en avril 2021. La POHDH rappelle à l’OPC que cet agissement constitue une grave violation de l’article 150 de la constitution”.

    Notons au passage que les préparatifs vont bon train en vue de la réalisation de ce rêve impopulaire malgré le renvoi de la date initialement prévue. Il faut aussi rappeler que l’opposition politique reste compact à l’idée de ne pas contribuer à cette opération, dit-elle, de sabotage de la constitution haïtienne.

    spot_img