Dans une note officielle signée par le Secrétaire général de la Primature, Maître Camille Édouard Junior, le Gouvernement a réitéré son engagement à redresser l’administration publique et à intensifier la lutte contre la corruption. Ce rappel concerne la Circulaire No 001 du 25 juin 2024, qui fixe des mesures rigoureuses pour améliorer la gouvernance et la transparence au sein des institutions publiques.
La Primature, par cette note, rappelle à l’ensemble des ministres l’obligation de se conformer à la feuille de route de la transition et aux dispositions adoptées en ce sens. « Les dispositions de la Circulaire No 001 du 25 juin 2024 demeurent de stricte application. Aucune dérogation ne sera accordée en dehors des règles et procédures préalablement déterminées », peut-on lire dans le document.
Cette réaffirmation fait suite à des constats d’écarts constatés chez certains ministres, écarts qui nuisent à la crédibilité, à la discipline et à la solidarité qui doivent caractériser l’action gouvernementale. La Primature souligne que ces manquements remettent en question la volonté politique réelle du Gouvernement de rompre avec les pratiques inappropriées et de procéder aux redressements nécessaires pour assainir les institutions publiques et combattre la corruption.
Le rappel est clair : les engagements pris au-delà des crédits budgétaires fixés par le budget ou contraires aux lois et règlements en vigueur ne lient pas l’État. « Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle », avertit la note. Cette mise en garde est renforcée par la référence aux articles 5.5 et 5.10 de la loi portant prévention et répression de la corruption, qui qualifient de tels actes de corruption avec de graves conséquences juridiques.
En outre, tout changement de poste, de remplacement ou de mouvement de personnel effectué en dehors des règles et de la procédure fixées par la Circulaire No 001 ne recevra aucun suivi administratif. Le Ministère de l’Économie et des Finances a été explicitement instruit de veiller à ce que ses services de contrôle et de comptabilité publique n’accordent aucune suite administrative et financière aux actions qui contreviennent à cette circulaire.
La Primature insiste sur la nécessité pour tous les ministres et les fonctionnaires de respecter strictement les directives établies, afin de garantir un fonctionnement transparent et responsable de l’administration publique. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de renforcer la confiance du public dans les institutions et de promouvoir une gouvernance intègre et efficace.
