Port-au-Prince, Haïti. Le 22 Février 2026
De : Groupe Cassation
À l’attention du Congrès des États-Unis d’Amérique
Objet : Dénonciation de l’ingérence diplomatique américaine et alerte sur la rupture de l’ordre constitutionnel en Haïti
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les membres du Congrès,
Par la présente, le Groupe Cassation, en tant que force de proposition dédiée à la restauration de l’État de droit, porte à votre haute attention notre vive inquiétude et notre ferme opposition face aux agissements du Chargé d’affaires des États-Unis en Haïti, Monsieur Rooster. Ses récentes prises de position publiques et ses actions constituent une ingérence caractérisée dans les affaires internes de la République d’Haïti et une entrave à la volonté souveraine de son peuple.
Nous observons avec consternation que la représentation diplomatique américaine apporte un soutien actif à Monsieur Alix Didier Fils-Aimé, dont le mandat, issu d’un accord politique non électif et non constitutionnel (dit « Accord du 3 avril »), a expiré le 7 février 2026. Cette démarche est perçue par la nation haïtienne tout entière comme une tentative d’imposer une continuité illégitime du pouvoir, en violation flagrante du principe fondamental de souveraineté nationale.
Cette crise est d’autant plus grave qu’elle s’ancre dans une méconnaissance ou un mépris de notre Constitution. Celle-ci établit clairement un Exécutif bicéphale, partagé entre un Président et un Premier ministre. La dynamique actuelle, soutenue par l’Ambassade, tend vers une concentration anticonstitutionnelle du pouvoir, aggravant ainsi les violations de l’ordre constitutionnel et sapant les bases de toute démocratie.
Depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse, notre pays traverse une séquence tragique de crises. La gestion intérimaire de Monsieur Ariel Henry, sous l’égide de l’article 149, avait pour objectif strict et limité (90 jours) l’organisation d’élections. Face à l’échec de cette solution transitoire, le recours à des accords politiques fut une exception, jamais une norme à perpétuer.
La situation est aujourd’hui fondamentalement différente et plus périlleuse. Monsieur Alix Didier Fils-Aimé ne dispose ni de la légitimité du suffrage universel, ni d’un fondement constitutionnel valide. Pire encore, son bilan est accablant : son administration est marquée par une escalade de l’insécurité, une aggravation des déplacements forcés de populations, un effondrement socio-économique accéléré, et des allégations persistantes de corruption, d’impunité systémique et de répression violente des manifestations pacifiques. Le maintenir au pouvoir, c’est cautionner l’échec et l’illégitimité.
Nous dénonçons avec la plus grande fermeté la note publiée par l’Ambassade des États-Unis le 7 février 2026. En saluant une prétendue « passation de pouvoir » inexistante, cette déclaration cautionne un coup de force institutionnel et rejette la réalité vécue par le peuple haïtien. Elle est perçue comme une validation tacite d’un processus anticonstitutionnel.
Nous souhaitons rappeler respectueusement aux représentants d’une nation qui se veut le phare de la démocratie que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques impose un devoir strict de non-ingérence dans les affaires intérieures des États accréditaires. Ce principe fondamental du droit international est aujourd’hui bafoué.
Face à ce vide institutionnel créé par l’échec des accords politiques et soutenu par une ingérence étrangère, le Groupe Cassation a choisi la voie de la raison et du droit. Nous proposons une solution 100 % haïtienne, constitutionnelle et neutre, fondée sur l’article 59 de la Constitution de 1987. Cet article reconnaît le pouvoir judiciaire comme co-dépositaire de la souveraineté nationale. Dans cet esprit, la désignation d’un magistrat de la Cour de Cassation pour assurer la Présidence par intérim constitue la seule voie légitime pour restaurer l’ordre constitutionnel, garantir la neutralité de l’État et organiser des élections libres, transparentes et crédibles, seules capables de sortir le pays de l’impasse.
Notre démarche est exclusivement guidée par la quête de la paix, de la stabilité durable et du respect absolu de la volonté souveraine du peuple haïtien.
Nous lançons donc un appel solennel aux autorités américaines, et particulièrement au Congrès, gardien des valeurs démocratiques : respectez notre souveraineté, écoutez la voix du peuple haïtien qui rejette ce pouvoir illégitime, et abstenez-vous de toute action qui ne ferait qu’attiser les flammes d’une crise déjà trop profonde. Le soutien à une solution constitutionnelle et neutre est le seul geste à la hauteur de l’amitié historique qui lie nos deux nations.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Congrès, l’expression de notre très haute considération.
Pour le Groupe Cassation,
Me Winder BERNARD
Porte-parole
Ralph BERTHILUS
Secrétaire Général
